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Marques déposées par la société LA SUISSE
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Suisse automobile
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Suisse automobile
LA SUISSE, Société d'assurances contre les accidents (S.A.). LA SUISSE, Société d'assurances sur la vie (S.A.)

Numéro de dépôt :
1431991
Date de dépôt :
06/02/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/02/1997

Présentation de la marque Suisse automobile

Déposée le 6 février 1987 par la société LA SUISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Suisse automobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LA SUISSE domicilié(e) 30, quai Claude Bernard, 69007 LYON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MASSY. - France.

La marque Suisse automobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1431991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Suisse automobile est expirée depuis le 6 février 1997.

LA SUISSE a également déposé les autres marques suivantes : Suisse performance , LA SUISSE , SUISSE RETRAITE , Suisse placement 10 , "Féminin Singulier"


LA SUISSE, Société d'assurances contre les accidents (S.A.). LA SUISSE, Société d'assurances sur la vie (S.A.) - 30, quai Claude Bernard, 69007 LYON. - France


MASSY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-12

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